Acheter une licence 4 : mode d’emploi

Suivez la formation en demandant votre prise en charge dès aujourd’hui !

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Permis d'Exploitation

Vous souhaitez acheter une licence 4 pour pouvoir vendre de l’alcool dans votre établissement ? Suivez le guide ! Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder pour obtenir une licence d’alcool et quelles sont les conditions à respecter. Vous trouverez également des informations sur la formation obligatoire à suivre avant de pouvoir délivrer des boissons alcoolisées, ainsi que sur le transfert de licence en cas de changement d’adresse. Enfin, nous vous donnerons quelques conseils sur l’aménagement de votre espace tabac dans les établissements alcoolisés.

Pour pouvoir vendre de l’alcool dans votre établissement, vous aurez besoin d’obtenir une licence d’alcool, également appelée permis d’exploitation. Cette licence est délivrée par les autorités locales et il vous faudra respecter certaines conditions pour pouvoir l’obtenir. La première condition est de suivre une formation obligatoire qui vous permettra de connaître les règles à respecter lors de la vente d’alcool. Ensuite, vous devrez aménager votre espace tabac en conformité avec les règlements en vigueur. Enfin, si vous changez d’adresse, vous devrez faire transférer votre licence d’alcool à votre nouvel établissement.

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Licences d’alcool

Il existe différents types de licences d’alcool en fonction des boissons que vous souhaitez servir et du type d’établissement que vous possédez. Les licences de restauration et de débit de boissons sont les plus courantes. Les autres licences, comme celles de bar, brasserie ou café, sont moins fréquentes.

Pour obtenir une licence de restauration, vous devez déposer une demande auprès du tribunal administratif compétent. Vous devrez ensuite suivre une formation obligatoire sur les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux établissements servant des aliments. Enfin, vous devrez réussir un examen théorique et pratique portant sur ces mêmes règles.

Pour obtenir une licence de débit de boissons, vous devrez au préalable avoir obtenu une licence de restauration. Ensuite, vous devrez suivre une formation sur les règles relatifs à la vente d’alcool et réussir un examen théorique et pratique portant sur ces mêmes règles.

Une fois que vous avez obtenu l’une ou l’autre de ces licences, vous êtes en droit de servir des boissons alcoolisées dans votre établissement aux horaires autorisés par la loi. Cependant, il est important de noter que le transfert d’une licence d’alcool est soumis à certaines conditions et peut être refusé par les autorités compétentes.

Boissons alcoolisées

Pour acheter une licence d’alcool, il faut choisir le type de licence (débit de boissons, restauration, bar, brasserie, café) en fonction de l’activité que vous souhaitez exercer. La formation sur les licences d’alcool est obligatoire avant de pouvoir obtenir la licence. Il est possible de transférer la licence d’un établissement à un autre. Les établissements alcoolisés peuvent vendre du tabac.

Débit de boissons

Pour acheter une licence de débit de boissons, vous devez d’abord déterminer si vous avez besoin d’une licence de restauration, d’une licence de bar, d’une licence de brasserie ou d’une licence de café. Si vous avez besoin d’une licence de restauration, vous pouvez soit la demander auprès du ministère de l’Intérieur, soit la acheter auprès d’un restaurant qui cesse son activité. Les licences de bar et de brasserie peuvent être achetées auprès des mairies, tandis que les licences de café sont généralement vendues par les cafés eux-mêmes.

Licences de restauration

La licence de restauration est nécessaire pour ouvrir un établissement servant des repas à consommer sur place. Elle peut être obtenue auprès du service des licences de l’Hôtel de Ville. La demande doit être accompagnée d’un plan de l’établissement et d’un justificatif de domicile.

Le titulaire d’une licence de restauration doit respecter certaines conditions d’exploitation :

  • L’établissement doit être situé dans une zone commerciale ou mixte commerciale/habitation
  • L’établissement doit être ouvert au public
  • L’établissement doit disposer d’une salle à manger
  • Les repas doivent être servis à table
  • L’établissement ne doit pas servir de boissons alcoolisées

Si vous souhaitez servir des boissons alcoolisées dans votre établissement, vous devrez obtenir une licence de bar ou de brasserie en plus de votre licence de restauration.

Licences de bar

Pour pouvoir ouvrir un bar, il faut obtenir une licence de bar. La demande de licence de bar doit être faite auprès du service des licences de l’hôtel de ville. La demande de licence doit être accompagnée d’une description des lieux, du nom et de l’adresse du titulaire de la licence, ainsi que du type d’activité prévue.

Le titulaire d’une licence de bar doit respecter les conditions suivantes :

  • l’établissement doit être situé dans une zone commerciale ou une zone industrielle
  • l’établissement ne doit pas être situé à proximité d’un établissement scolaire
  • l’établissement ne doit pas avoir pour activité principale la vente d’alcool
  • l’établissement ne doit pas servir d’alcool aux mineurs
  • l’alcool ne doit pas être consommé sur place
  • il est interdit de vendre de l’alcool à emporter

Le titulaire d’une licence de bar peut être tenu responsable de la conduite des clients après leur départ de l’établissement. Il est donc important de veiller à ce que les clients ne consomment pas excessivement d’alcool et qu’ils soient bien informés des dangers de la conduite en état d’ivresse.

Licences de brasserie

Pour obtenir une licence de brasserie, il faut respecter certaines conditions. En effet, il est nécessaire d’avoir un local adapté et de disposer d’un personnel qualifié. Il est également important de respecter les normes sanitaires et de sécurité. La brasserie doit être située dans une zone commerciale ou industrielle et ne pas être à proximité d’un établissement scolaire.

Licences de café

Il existe différents types de licence de café. La licence de café-restaurant permet l’exploitation d’un établissement servant des repas et des boissons, y compris de l’alcool. La licence de café-brasserie autorise la vente de boissons alcoolisées en consommation sur place et à emporter. La licence de débit de boissons permet la vente à consommer sur place ou à emporter de boissons sans alcool.

Pour obtenir une licence de café, il faut suivre une formation spécifique dispensée par un organisme agréé. La durée de la formation est d’au moins 8 heures. Elle comporte une évaluation des connaissances et des capacités du candidat.

Le transfert d’une licence de café est soumis à certaines conditions. En particulier, le cessionnaire doit justifier d’une capacité professionnelle et d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’exploitation d’un établissement servant des repas et des boissons.

Formation sur les licences d’alcool

La formation sur les licences d’alcool est importante pour toutes les personnes qui souhaitent ouvrir un établissement débitant de boissons alcoolisées. Elle permet de connaître les règles et les lois concernant l’alcool et les établissements qui le vendent. La formation est obligatoire pour obtenir une licence de débit de boissons et est dispensée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou par un organisme agréé. Elle comporte généralement une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique traite des sujets tels que la réglementation sur l’alcool, les droits et devoirs des débitants de boissons, la vente à emporter, etc. La partie pratique est plus axée sur la gestion de l’établissement et comporte des exercices sur la gestion des stocks, la tenue de caisse, etc.

Transfert de licence d’alcool

Le transfert d’une licence d’alcool est soumis à certaines conditions. En effet, il est nécessaire de respecter les normes en vigueur et de suivre les procédures établies. Cependant, il est possible de transférer sa licence d’alcool à un tiers, sous certaines conditions. La première condition est que le titulaire de la licence soit autorisé à céder son fonds de commerce. Ensuite, il faut que le cessionnaire soit agréé par le préfet et, enfin, il faut que la cession ait lieu dans les six mois suivant l’agrément du cessionnaire.

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La place du tabac dans les établissements alcoolisés

Depuis la loi Evin de 1991, fumer dans les lieux publics est interdit. Cela concerne donc les bars, restaurants, cafés et autres établissements alcoolisés. Pourtant, de nombreux fumeurs ne respectent pas cette règle et fument dans ces lieux, ce qui peut être gênant pour les non-fumeurs.

Certains établissements ont décidé de mettre en place des zones fumeurs, afin de permettre aux fumeurs de fumer tout en respectant les non-fumeurs. Cependant, cela n’est pas toujours possible, notamment dans les petits établissements où il n’y a pas assez de place pour créer une zone fumeur.

Dans certains pays, comme la France, il est possible de demander à l’établissement un espace fumeur sécurisé. Cet espace doit être éloigné des zones non-fumeurs et doit être ventilé. Les établissements qui ne respectent pas ces règles peuvent être sanctionnés.

Enfin, il existe des établissements totalement non-fumeurs, où il est interdit de fumer à l’intérieur comme à l’extérieur. Ces établissements sont généralement affichés comme étant « non-fumeurs » et les clients peuvent choisir de s’y rendre ou non en connaissance de cause.

Depuis la loi Evin de 1991, fumer dans les lieux publics est interdit. Cela concerne donc les bars, restaurants, cafés et autres établissements alcoolisés. Pourtant, de nombreux fumeurs ne respectent pas cette règle et fument dans ces lieux, ce qui peut être gênant pour les non-fumeurs.

Certains établissements ont décidé de mettre en place des zones fumeurs, afin de permettre aux fumeurs de fumer tout en respectant les non-fumeurs. Cependant, cela n’est pas toujours possible, notamment dans les petits établissements où il n’y a pas assez de place pour créer une zone fumeur.

Dans certains pays, comme la France, il est possible de demander à l’établissement un espace fumeur sécurisé. Cet espace doit être éloigné des zones non-fumeurs et doit être ventilé. Les établissements qui ne respectent pas ces règles peuvent être sanctionnés.

Enfin, il existe des établissements totalement non-fumeurs, où il est interdit de fumer à l’intérieur comme à l’extérieur. Ces établissements sont généralement affichés comme étant « non-fumeurs » et les clients peuvent choisir de s’y rendre ou non en connaissance de cause.