- Présentation générale
Le débit de boisson est une activité qui consiste à vendre des boissons alcoolisées pour consommation sur place ou à emporter. Cette activité est encadrée par la loi et nécessite donc l’obtention d’une autorisation préalable.
- Les différentes autorisations de débit de boisson
- 1. L’autorisation de débit de boisson temporaire
L’autorisation de débit de boisson temporaire est une autorisation qui permet d’exercer l’activité de débit de boisson pendant une période limitée, généralement inférieure à un mois. Elle est soumise à certaines conditions et peut être accordée pour des événements ponctuels tels que des foires ou des festivals.
- 2. L’autorisation de débit de boisson à consommer sur place
L’autorisation de débit de boisson à consommer sur place est une autorisation permanente qui permet d’exercer l’activité de débit de boisson dans un établissement fixe, comme un bar ou un restaurant. Elle est soumise à certaines conditions et peut être révoquée en cas de non-respect des règles encadrant l’activité.
- La demande d’autorisation de débit de boisson temporaire
- 1 Le formulaire à remplir
La demande d’autorisation de débit de boisson temporaire se fait via le formulaire Cerfa n°13403*03, disponible sur le site internet du Ministère de l’Intérieur. Ce formulaire doit ensuite être envoyé, accompagné des pièces justificatives demandées, à la mairie du lieu où sera exercée l’activité.
- 2 Les pièces justificatives à fournir
La demande d’autorisation doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Une photocopie recto/verso du titre d’identité en cours de validité du demandeur
– Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
– Si le demandeur est titulaire d’un diplôme professionnel reconnu par l’État : une photocopie du diplôme ;
– Si le demandeur n’est pas titulaire d’un diplôme professionnel reconnu par l’État : une attestation justifiant qu’il a suivi une formation professionnelle spécifique au moins égale au niveau V (CAP, BEP…) ;
– Une description précise du lieu où sera exercée l’activité ainsi que les dates et horaires envisagés ;
– Une note explicative présentant le projet ;
– Tout document permettant d’apprécier les conditions dans lesquelles sera exercée l’activité (plan du lieu, schéma directeur…).
- La délivrance de l’autorisation de débit de boisson temporaire
L’autorisation est délivrée par la mairie du lieu où sera exercée l’activité après instruction du dossier par les services compétents (police, gendarmerie, services sanitaires…). La mairie peut exiger certaines modifications du projet si celui-ci présente des risques pour la sécurité ou la tranquillité publique.
- La validité de l’autorisation
L’autorisation est valable pour une période limitée, généralement inférieure à un mois. Elle peut être renouvelée une fois par an maximum pour des événements ponctuels tels que des foires ou des festivals.
La petite licence restaurant est un permis délivré par la municipalité à toute personne souhaitant ouvrir un restaurant. Ce type de licence est valable pour une période de cinq ans et permet à son titulaire de servir de la nourriture et des boissons aux clients dans les lieux publics tels que les rues, les marchés et les festivals.
Présentation générale
Il existe différentes autorisations de débit de boisson en fonction du type d’établissement et de l’activité qui y est exercée. Les autorisations de débit de boisson temporaire et à consommer sur place sont les plus courantes.
L’autorisation de débit de boisson temporaire est destinée aux établissements qui ne délivrent pas de boissons à consommer sur place et qui ne sont pas ouverts au public. Elle est notamment accordée aux établissements suivants :
- les bars
- les cafés
- les restaurants
- les hôtels
- les discothèques
- les clubs de sport
- les casinos
- les salles de jeux
- les parcs d’attractions
L’autorisation de débit de boisson à consommer sur place est quant à elle destinée aux établissements qui délivrent des boissons à consommer sur place mais ne sont pas ouverts au public. Elle est notamment accordée aux établissements suivants :
- les brasseries
- les cafés-brasseries
- les restaurants
- les hôtels
- les discothèques
- les clubs de sport
Les différentes autorisations de débit de boisson
Il existe deux types d’autorisation de débit de boisson : l’autorisation de débit de boisson temporaire et l’autorisation de débit de boisson à consommer sur place. L’autorisation de débit de boisson temporaire est valable pour une durée limitée, tandis que l’autorisation de débit de boisson à consommer sur place est valable pour une durée indéterminée.
L’autorisation de débit de boisson temporaire
L’autorisation de débit de boisson temporaire est une autorisation qui permet de débiter des boissons alcoolisées sur une courte période. Cette autorisation est généralement demandée pour des événements ponctuels tels que des fêtes ou des manifestations. Pour obtenir cette autorisation, il faut remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives. La délivrance de l’autorisation est soumise à certaines conditions et la validité de l’autorisation est limitée dans le temps.
L’autorisation de débit de boisson à consommer sur place
Il existe deux types d’autorisation de débit de boisson en France : l’autorisation de débit de boisson temporaire et l’autorisation de débit de boisson à consommer sur place. L’autorisation de débit de boisson à consommer sur place est nécessaire pour les établissements qui souhaitent servir des boissons alcoolisées à leurs clients. Ces établissements doivent obtenir une autorisation du préfet avant de pouvoir servir des boissons alcoolisées. Pour obtenir cette autorisation, ils doivent remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives. La validité de l’autorisation est de 5 ans.
La demande d’autorisation de débit de boisson temporaire
Pour pouvoir obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire, il est nécessaire de remplir un formulaire et de fournir certaines pièces justificatives. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder.
Le formulaire à remplir
Le formulaire à remplir est disponible sur le site internet de la préfecture. Il doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Une attestation d’assurance
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois
- Une copie du registre du commerce
- Une copie de la déclaration fiscale
- Une copie du permis de conduire et/ou du titre de séjour pour les ressortissants étrangers
- Une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance pour les mineurs
Les pièces justificatives à fournir
Pour pouvoir obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire, il faut fournir plusieurs pièces justificatives. Parmi celles-ci, on retrouve :
- le formulaire de demande dûment complété et signé
- une photocopie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur
- une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les activités liées à la délivrance de l’autorisation sollicitée
- le justificatif de domicile du demandeur
- le plan cadastral du lieu où seront installés les établissements destinés à la consommation des boissons alcoolisées
La délivrance de l’autorisation de débit de boisson temporaire
Une fois la demande d’autorisation de débit de boisson temporaire effectuée, celle-ci est étudiée par la mairie. Celle-ci vérifie que le lieu où sera vendue la boisson est adéquat et qu’il n’y aura pas nuisances pour les riverains. La mairie s’assure également que le demandeur a bien fourni tous les documents nécessaires et que celui-ci est en règle avec les différentes autorisations requises.
Si tout est en ordre, la mairie délivre l’autorisation de débit de boisson temporaire au demandeur. Celle-ci est valable pour une durée déterminée et peut être renouvelée si nécessaire. La mairie peut également imposer certaines conditions au titulaire de l’autorisation, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture et de fermeture, le nombre de personnes admises sur les lieux, etc.
La validité de l’autorisation
L’autorisation de débit de boisson temporaire est valable pour une durée de six mois à compter de la date de délivrance. Elle peut être prorogée une fois, pour une durée maximale d’un an.